Information au sujet des dons de bienfaisance et de l’impôt

Le système fiscal canadien encourage les dons aux œuvres de bienfaisance en accordant des crédits d’impôt aux donateurs. Le crédit d’impôt réel peut varier légèrement selon la province où vous habitez. Au Québec, si vous avez déjà fait un don de plus de 200 $ à une œuvre de bienfaisance cette année, un autre don fait aujourd’hui entraînerait un crédit d’impôt de 53 %! Des dons totaux de moins de 200 $ au cours de l’année entraîneront un crédit d’environ 35 %.

Il est important de savoir que, quel que soit le nom qui figure sur le reçu du don, l’un ou l’autre des conjoints peut réclamer un crédit d’impôt. La limite générale pour les déductions des dons de bienfaisance est fixée à 75 % du revenu net. Les dons de bienfaisance non réclamés peuvent toutefois être reportés jusqu’à cinq ans.

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Super crédit pour premier don de bienfaisance

Comment fonctionne le super crédit? Il peut être utilisé une fois seulement jusqu’à l’année d’imposition 2017. Il ajoute 25 % au crédit d’impôt sur les dons jusqu’à concurrence de 1000 $ de ceux qui sont considérés comme premiers donateurs. Remarque : vous pouvez être considéré comme premier donateur si vous n’avez pas demandé de crédit d’impôt pour dons au cours des cinq dernières années.

Don de 1000 $ sans super crédit
= coût de 506 $ après impôt*
Don de 1000 $ avec super crédit
= coût de 256 $ après impôt*

*Basé sur les taux d’imposition provinciaux et fédéraux

Pouvez-vous être considéré comme premier donateur?

  • Si vous et votre conjoint (ou conjoint de fait) n’avez pas demandé de crédit d’impôt pour dons au cours des cinq dernières années, vous serez considéré comme premier donateur.
  • Les donateurs qui ont effectué pour la dernière fois une demande de crédit pour dons au cours de l’année d’imposition 2010 ou avant sont admissibles à un super crédit temporaire pour les dons effectués après le 20 mars 2013.

Si vous êtes résident du Québec et que vous êtes admissible à un abattement remboursable d’impôt fédéral, votre crédit d’impôt fédéral sera réduit. Si vous devez payer une surtaxe provinciale sur le revenu, vos économies réelles seront supérieures au crédit d’impôt calculé, parce que ce crédit réduira votre impôt sur le revenu de base et votre surtaxe provinciale.